Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2014
Enactment Date23 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028543755
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Date de publication01 février 2014



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de...

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