Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (sous-section 43-01)

JurisdictionFrance
Enactment Date23 janvier 2012
Date de publication08 février 2012
Record NumberJORFTEXT000025338928
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2012
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/23/ESRH1130420A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant la liste des disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :


La liste des disciplines mixtes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé est complétée comme suit :
« Biophysique et médecine nucléaire. »


Au tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, dans la partie concernant la...

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