Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 2003
Date de publication01 février 2003
Enactment Date23 janvier 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000782742


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003, M. Sorbes (Alain, André) est nommé notaire à la résidence de Savignac-les-Eglises (Dordogne), en remplacement de Mme...

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