Arrêté du 23 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 2001
Date de publication01 février 2001
Record NumberJORFTEXT000000586480
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date23 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 janvier 2001, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite :

M. Jean-Luc Cenat, à compter du 10 septembre 2001 ;

M. Guy Malvezin, à compter du 31 août 2001...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT