Arrêté du 23 janvier 1998 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 1998
Enactment Date23 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000388157
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication18 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 janvier 1998, M. Dubourgnoux (Denis), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement...

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