Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 23 janvier 2018 |
Record Number | JORFTEXT000036543967 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/23/SSAP1733774A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 26 janvier 2018 |
Court | Ministère des solidarités et de la santé |
Date de publication | 26 janvier 2018 |
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 décembre 2017,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ |
EXPLOITANT |
CODE CIS |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
---|---|---|---|---|
TIVICAY 10 mg, comprimé pelliculé |
VIIV HEALTHCARE FRANCE |
6 451 042 5 |
9432451 |
TIVICAY 10MG CPR |
TIVICAY 25 mg, comprimé pelliculé |
VIIV HEALTHCARE FRANCE |
6 367 950 4 |
9432468 |
TIVICAY 25MG CPR |
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel...
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