Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Enactment Date23 janvier 2018
Record NumberJORFTEXT000036543967
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/23/SSAP1733774A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 26 janvier 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication26 janvier 2018


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 décembre 2017,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

TIVICAY 10 mg, comprimé pelliculé

VIIV HEALTHCARE FRANCE

6 451 042 5

9432451

TIVICAY 10MG CPR

TIVICAY 25 mg, comprimé pelliculé

VIIV HEALTHCARE FRANCE

6 367 950 4

9432468

TIVICAY 25MG CPR


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel...

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