Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 2 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047247387
Date de publication02 mars 2023
CourtPremière ministre
Enactment Date23 février 2023


Par arrêté du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 23 février 2023, la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture » est modifiée de la façon suivante :
En qualité de personnalité représentant la transformation, M. Jean-François FEILLET est nommé membre suppléant, en...

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