Arrêté du 23 février 2000 portant cessation de fonction d'un inspecteur des matières nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 4 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000762999
Date de publication04 mars 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date23 février 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 2000, M. Dufer (Bruno) cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572...

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