Arrêté du 23 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 7 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025446392
Date de publication07 mars 2012
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Enactment Date23 février 2012



Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 février 2012, M. Renaut (Pascal), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2012, en vue d'exercer les fonctions de chef de la division soutien juridique du service...

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