Arrêté du 23 février 1998 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°52 du 3 mars 1998
Date de publication03 mars 1998
Enactment Date23 février 1998
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000204897
MODIFIE LE TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS.
COMPLETE L'ART. 1 PAR UN TITRE IX: CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en...

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