Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 2007
Enactment Date23 février 2007
Date de publication03 mars 2007
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000646529


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 2007, M. Perret (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est maintenu en service...

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