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Arrêté du 23 février 1990 portant délégation de signature

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°51 du 1 mars 1990
Date de publication01 mars 1990
Enactment Date23 février 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000707103
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au titre Ier, Contrôle général des armées, article 2, tableau:
1. Colonne Titulaire de la délégation:
Après >, ajouter le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau>>.
2. Colonne Nature de la délégation, en face de M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau:
Ajouter: >.
II. - A l'article 12, Directions de l'état-major des armées, paragraphe I,
tableau, Direction du service de santé des armées, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de >, lire >.
III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 13,
Direction des personnels et des affaires générales, paragraphe I, tableau,
colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de >, lire >.
IV. - A l'article 16, Service central des affaires industrielles de l'armement, paragraphe I, tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléant:
Au lieu de >, lire l'ingénieur en chef Claude Couderc>>.
V. - A l'article 17, Autres directions, paragraphe I, tableau, Direction des constructions aéronautiques, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: >, lire: sous-direction administrative>>.
VI. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 18, paragraphe I, tableau B, Etat-major de la marine, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de >, lire >.
VII. - A l'article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I, tableau:
1o Au A. - Armée de terre:
a) I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants:
Au lieu de >, lire >.
b) VI. - Direction du service...

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