Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes-Auvergne

JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2006
Enactment Date23 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000816302
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/AGRP0600442A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 2006, la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes-Auvergne - « révision Rhône-Alpes-Auvergne », dont le siège social est à Villeurbanne (département du Rhône), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés...

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