Arrêté du 23 février 2024 portant au titre de l'année 2024 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

JurisdictionFrance
Enactment Date23 février 2024
Date de publication06 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/MENF2404572A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2024
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Record NumberJORFTEXT000049237443
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