Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 13 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046979824
Date de publication13 janvier 2023
CourtMinistère de la justice
Enactment Date23 décembre 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DRANSART (Grégoire, Olivier, Benoît, Marie-Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés » à la résidence de Valenciennes (Nord).
M. DRANSART (Grégoire, Olivier, Benoît, Marie-Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord) et d'un office de notaire à la résidence...

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