Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2010
Enactment Date23 décembre 2009
Date de publication10 janvier 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000021646033



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, Mme Nathalie Laumond, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale...

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