Arrêté du 23 décembre 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route: modifications diverses (Matières dangereuses 1993, no 10)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°14 du 18 janvier 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000181478 |
| Enactment Date | 23 décembre 1993 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Date de publication | 18 janvier 1994 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.);
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 6 décembre 1993,
Arrête:
MODIFICATION DES ANNEXES A ET B ET DE LA NOMENCLATURE ALPHABETIQUE DES MATIERES DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - L'annexe A du règlement pour le transport des matières dangeureuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 2000:
Créer le paragraphe (4) suivant:
> Le paragraphe (4) actuel devient (5).
Marginal 2002 (3): le renvoi 1 devient 6 dans le texte en bas de page.
Marginal 2002 (3) lettre a (voir arrêté du 1er juillet 1993, Journal officiel du 16 juillet 1993):
A la suite du quatrième tiret, au lieu de: >, lire: >.
Marginal 2002 (8): le renvoi 6 devient 7 dans le texte et en bas de page.
Corriger par ailleurs le texte du renvoi:
Au lieu de >, lire >.
Marginal 2007: le marginal 7 devient 8 dans le texte et en bas de page.
Marginal 2010, au lieu de: >, lire: >. Marginal 2704:
Fiche 9, point 12;
Fiche 10, point 12, lettre d:
Les références au paragraphe ou marginal 2717 c doivent être remplacées par des références au:
Appendice A 1, annexe, section 2 b:
1. Liste des laboratoires agréés, au lieu de >, lire >. 2. Deuxième phrase > supprimer cette phrase.
Appendice A 7, marginal 3712 (6):
Le renvoi astérisqué doit se lire ainsi: >.
Appendice A 7, marginal 3736 (523), b; au lieu de: >, lire: >.
Art. 2. - L'annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 10431, dernières lignes, au lieu de: >, lire: >. Marginal 10602, dans le membre de phrase: >, supprimer le mot: >.
Appendice B 2, marginal 220000 C: 1, supprimer le dernier alinéa relatif à une protection de degré IP 445.
Appendice B 10, compléter le Nota par la deuxième phrase suivante: >
Art. 3. - La Nomenclature alphabétique des matières du règlement pour le transport des matières dangereuses est modifiée comme suit:
Rubrique >>, quatrième colonne:
Au lieu de >, lire >.
Rubrique >, 7e colonne:
Au lieu de >...
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.);
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 6 décembre 1993,
Arrête:
MODIFICATION DES ANNEXES A ET B ET DE LA NOMENCLATURE ALPHABETIQUE DES MATIERES DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - L'annexe A du règlement pour le transport des matières dangeureuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 2000:
Créer le paragraphe (4) suivant:
> Le paragraphe (4) actuel devient (5).
Marginal 2002 (3): le renvoi 1 devient 6 dans le texte en bas de page.
Marginal 2002 (3) lettre a (voir arrêté du 1er juillet 1993, Journal officiel du 16 juillet 1993):
A la suite du quatrième tiret, au lieu de: >, lire: >.
Marginal 2002 (8): le renvoi 6 devient 7 dans le texte et en bas de page.
Corriger par ailleurs le texte du renvoi:
Au lieu de >, lire >.
Marginal 2007: le marginal 7 devient 8 dans le texte et en bas de page.
Marginal 2010, au lieu de: >, lire: >. Marginal 2704:
Fiche 9, point 12;
Fiche 10, point 12, lettre d:
Les références au paragraphe ou marginal 2717 c doivent être remplacées par des références au:
Appendice A 1, annexe, section 2 b:
1. Liste des laboratoires agréés, au lieu de >, lire >. 2. Deuxième phrase > supprimer cette phrase.
Appendice A 7, marginal 3712 (6):
Le renvoi astérisqué doit se lire ainsi: >.
Appendice A 7, marginal 3736 (523), b; au lieu de: >, lire: >.
Art. 2. - L'annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 10431, dernières lignes, au lieu de: >, lire: >. Marginal 10602, dans le membre de phrase: >, supprimer le mot: >.
Appendice B 2, marginal 220000 C: 1, supprimer le dernier alinéa relatif à une protection de degré IP 445.
Appendice B 10, compléter le Nota par la deuxième phrase suivante: >
Art. 3. - La Nomenclature alphabétique des matières du règlement pour le transport des matières dangereuses est modifiée comme suit:
Rubrique >>, quatrième colonne:
Au lieu de >, lire >.
Rubrique >, 7e colonne:
Au lieu de >...
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