Arrêté du 23 décembre 1993 portant désignation d'inspecteurs des installations nucléaires de base

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 11 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000728442
Date de publication11 janvier 1994
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Enactment Date23 décembre 1993
SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:
MM. CLAUSE EMMANUEL,MIGNON HERVE ET PERRIN GILLES.
CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOINS,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'environnement en date du 23 décembre 1993, sont désignés...

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