Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000020009725 |
| Date de publication | 30 décembre 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/MTST0831037A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0303 du 30 décembre 2008 |
| Court | Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
| Enactment Date | 23 décembre 2008 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé :
I. ― Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 :
a) Dans les catégories A, B et C :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
b) Dans les catégories A, C et D :
MAPE Loos, Technoland, 670, avenue E.-Œhmichen, BP 21010, 25471 Etupes Cedex.
c) Dans la catégorie A :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.
CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres.
II. ― Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 :
a) Dans les catégories A, B, C et D :
APAVE Alsacienne, agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
b) Dans les catégories A, B et C :
Norisko Equipements, direction technique et méthodes, Les...
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