Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

JurisdictionFrance
Enactment Date23 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000020009053
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/DEVE0829164A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 30 décembre 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication30 décembre 2008


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009 : Air Normand.
Cette association exerce sa compétence en région Haute-Normandie. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT