Arrêté du 23 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Enactment Date23 décembre 1992
Date de publication01 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000726308

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 23 décembre 1992, M. Tandeau (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de l’éducation nationale et de la culture, est...

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