Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 6 janvier 2009
Date de publication06 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020034640
CourtMinistère de la défense
Enactment Date23 décembre 2008



Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudant-chef Desmarest (Albert) est nommé régisseur d'avances et de recettes à l'état-major...

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