Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

JurisdictionFrance
Date de publication13 janvier 2009
Enactment Date23 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000020080572
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 13 janvier 2009
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/SJSA0830241A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy, établissement public à caractère administratif, d'une part, un ensemble immobilier domanial sis 5 ter, avenue Foch, avenue Foch, La Noue, rue Louis-Bertrand, 3, avenue Foch, à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AB n°s 191, 193, 194, 197, 198, 199, 200, 502, 503, 597 et 598, d'une superficie totale de 38 042 mètres carrés, d'autre part, un ensemble immobilier domanial sis 137, 139 et 141, avenue Carnot, à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), cadastré section...

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