Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 17 janvier 2015
Date de publication17 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030110068
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date23 décembre 2014


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 23 décembre 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n°...

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