Arrêté du 23 décembre 2016 portant cessation de fonctions du directeur du Fonds de solidarité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 29 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033724740
Date de publication29 décembre 2016
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date23 décembre 2016


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 décembre 2016, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur...

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