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Arrêté du 23 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/FCPE1532199A/jo/texte
Enactment Date23 décembre 2015
Date de publication29 décembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 29 décembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000031701994


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck,
Arrête :


La gestion comptable et financière de la commune de Masevaux-Niederbruck, issue de la fusion des anciennes communes de Masevaux et Niederbruck, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).


Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article...

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