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Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant pour l'exercice 2015 du financement de l'Agence de la biomédecine

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication26 décembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AFSS1531851A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031690044
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 26 décembre 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date23 décembre 2015


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-7 et R. 1418-27 ;
Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 décembre 2015,
Arrêtent :


Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé, pour l'année 2015, à 25 461 824 euros.


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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