Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Date de publication03 mai 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/MICC2009974A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000041842369
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 3 mai 2020
CourtMinistère de la culture
Enactment Date23 avril 2020


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 août 2019 (NOR : MICC1921793A), publié au Journal officiel du 13 août 2019, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels de CHRISTO (Christo JAVACHEFF, dit - 1935 -), appartenant aux institutions suivantes :
Museum Lehmbruck Museum, Duisbourg, Allemagne ;
Museum Würth, Künzelsau, Allemagne ;
Museum of Contemporary Art San Diego, San Diego, CA, Etats-Unis ;
The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés au Centre national d'art et de culture...

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