Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022142904
Date de publication28 avril 2010
Enactment Date23 avril 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 28 avril 2010
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/23/MCCC1009665A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2010, les biens culturels prêtés par le musée régional de Tcheliabinsk, Russie, à l'exposition « Oural soviétique - art et technique des objets domestiques - 1950-1980 », organisée et présentée au musée d'art et d'industrie de...

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