Arrêté du 23 avril 1990 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1990

JurisdictionFrance
Enactment Date23 avril 1990
Date de publication12 juin 1990
Publication au Gazette officielJORF n°134 du 12 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000532919
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 23...

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