Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/23/SASV1011213A/jo/texte
Enactment Date23 avril 2010
Date de publication04 mai 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 4 mai 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000022160449


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, R. 221-1 à R. 221-8 et A. 231-3 à A. 231-8 ;
Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau relatifs aux critères de délivrance de la qualité de sportif de haut niveau et au nombre de ces sportifs par discipline ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


A compter du 1er mai 2010, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
― athlétisme ;
― baseball, softball et cricket ;
― basket ball ;
― bowling et sports de quilles ;
― boxe ;
― cyclisme ;
― escrime ;
― football ;
― golf ;
― gymnastique ;
― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
― handball ;
― hockey ;
― hockey sur glace ;
― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
― karaté et disciplines associées ;
― lutte ;
― montagne et escalade ;
― natation ;
― parachutisme ;
― pelote basque ;
― rugby ;
― savate, boxe française et disciplines associées ;
― ski ;
― sport adapté ;
― sport automobile ;
...

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