Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Enactment Date23 avril 2010
Date de publication29 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022145103
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 29 avril 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/23/SASS1011230A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 393 133 1 3

DOLENIO 1 178 mg (glucosamine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOCODEX)

34009 380 534 2 5

FLEXEA 625 mg (glucosamine), comprimés (B/60) (laboratoires EXPANSCIENCE)


DEUXIÈME PARTIE
(7 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS


NOUVEAUX LIBELLÉS

34009 354 676 8 3

GLUCOSE LAVOISIER 10 %, solution injectable IV, 250 ml en poche (PVC) B/1 (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

34009 398 032 9 6

GLUCOSE LAVOISIER 10 %, solution injectable IV, 250 ml en poche (PP) B/1 (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

34009 354 680 5 5

GLUCOSE LAVOISIER 10 %, solution injectable IV, 500 ml en poche (PVC) B/1 (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

34009 398 034 1 8

GLUCOSE LAVOISIER 10 %, solution injectable IV, 500 ml en poche (PP) B/1 (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

34009 354 684 0 6

GLUCOSE LAVOISIER 10 %, solution injectable IV, 1 000 ml en poche (PVC) B/1 (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

34009 398 037 0 8

GLUCOSE LAVOISIER 10 %, solution injectable IV, 1 000 ml en poche (PP) B/1 (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

34009 328 519 6 6

LODINE 100 mg (étodolac), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires FORNET)

34009 328 519 6 6

LODINE 100 mg (étodolac), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DEXO)

34009 328 520 4 8

LODINE 200 mg (étodolac), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE
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