Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 2 mai 2012
Enactment Date23 avril 2012
Date de publication02 mai 2012
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000025773066



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 avril 2012 :
Mme JUZAN (Amélie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique LARRALDE, Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU et Claudine SALHA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. LARRALDE (Dominique, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique LARRALDE, Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU...

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