Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 8 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000605245
Enactment Date23 avril 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication08 mai 2004


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2004, l'arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture est modifié comme suit :
Remplacer : « M. Dominique Clayssen...

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