Arrêté du 23 avril 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 12 mai 1999
Date de publication12 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000760535
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date23 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 avril 1999, M. Blondel (Joël), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de chargé de mission à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT