Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination du président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 11 mai 2013
Record NumberJORFTEXT000027399563
Date de publication11 mai 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date23 avril 2013



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2013, M. Jacques-André Troesch, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du comité consultatif institué auprès du...

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