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Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038438279
Date de publication04 mai 2019
Enactment Date23 avril 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 4 mai 2019
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/23/AGRE1910098A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9, R. 813-46, D. 813-47, D. 813-48, D. 813-49,
Arrêtent :


Pour l'année 2019, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42-1, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 541, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42-2°, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 541, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales ;
La valeur du point fonction publique retenue est de...

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