Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (rectificatif)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 avril 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/TRAA1809923Z/jo/texte |
| Date de publication | 23 juin 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0143 du 23 juin 2018 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire Transports |
| Record Number | JORFTEXT000037095520 |
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2018, édition électronique, texte n° 33 :
A l'annexe I, rétablir les alinéas 3 à 8 du paragraphe 5.3 ainsi qu'il suit :
« - Ils sont situés à trois niveaux, à savoir :
- au sommet du pylône ;
- au niveau le plus bas de la suspension des fils ou des câbles ;
- environ à mi-hauteur entre ces deux niveaux.
Note. - Dans certains cas, l'application de cette disposition peut rendre nécessaire l'installation des feux à l'écart du pylône.
- Ces feux d'obstacle émettent des éclats séquentiels, dans l'ordre suivant : d'abord le feu intermédiaire, puis le feu supérieur, et enfin le feu inférieur. La durée des intervalles entre les éclats, par rapport à la durée totale du cycle, correspond approximativement aux rapports indiqués ci-après : » ;
A l'annexe I, à l'appendice I, sous l'alinéa « Figure 1.1. - Limites des couleurs ordinaires pour les marques », au lieu de « Quantités colorimétriques des feux aéronautiques », lire : « QUANTITÉS COLORIMÉTRIQUES DES FEUX AÉRONAUTIQUES » ;
A l'annexe I, à l'appendice I, rétablir la figure 1.2 ainsi qu'il suit :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
» ;
A l'annexe I, à l'appendice I, rétablir la figure 1.3 ainsi qu'il suit :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
» ;
A l'annexe II, au paragraphe 3.8.2, rétablir la figure 2 ainsi qu'il suit :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
» ;
A l'annexe II, au paragraphe 3.8.2, rétablir la figure 3 ainsi qu'il suit :
«
Vous pouvez consulter...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI