Arrêté du 23 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date23 avril 2024
Date de publication25 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/23/TSSS2411427A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 25 avril 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049467898
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