Arrêté du 23 août 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 18 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022825103
Enactment Date23 août 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication18 septembre 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 août 2010, M. Alain PHILIPPOT est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la...

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