Arrêté du 23 août 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 27 septembre 1994
Date de publication27 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000347639
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date23 août 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 23 août 1994, les centres de réception radioélectriques ci-après exploités par le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) sont classés en 1re catégorie:
Beauvais-Gendarmerie (Oise), 060 09 001;
Aux Marais (Oise), 060 09 055;
Nourard-le-Franc (Oise), 060 09 056;
Saint-Fuscien (Somme), 080 09 056;
Le...

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