Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 1 septembre 2006
Date de publication01 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000642837
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date23 août 2006


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 août 2006, Mme Jolly (Françoise), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative...

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