Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 10 septembre 2010
Enactment Date23 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022807202
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication10 septembre 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 août 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les...

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