Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/23/EFII1105193A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024524876
Enactment Date23 août 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 1 septembre 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Date de publication01 septembre 2011



Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2011, la commune de Mijoux (01410), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif...

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