Arrêté du 23 août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035457213
Date de publication27 août 2017
Enactment Date23 août 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 27 août 2017
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/23/CPAB1724120A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 30 725 193,02 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 30 725 193,02 € en autorisations d'engagement et de 30 725 193,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

330 262,00

330 262,00

Action de la France en Europe et dans le monde

105

170 393,14

170 393,14

Diplomatie culturelle et d'influence

185

159 868,86

159 868,86

Administration générale et territoriale de l'Etat

571 122,73

571 122,73

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

5 558,03

5 558,03

Administration territoriale

307

565 564,70

565 564,70

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

328 375,42

328 375,42

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

11 302,19

11 302,19

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

317 073,23

317 073,23

Culture

39 844,71

39 844,71

Création

131

1 049,50

1 049,50

Patrimoines

175

34 375,21

34 375,21

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

4 420,00

4 420,00

Défense

25 746 232,86

25 746 232,86

Equipement des forces

146

670 036,74

670 036,74

Préparation et emploi des forces

178

25 030 060,52

25 030 060,52

Soutien de la politique de la défense

212

46 135,60

46 135,60

Direction de l'action du Gouvernement

182 350,00

182 350,00

Coordination du travail gouvernemental

129

48 500,00

48 500,00

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

133 850,00

133 850,00

Ecologie, développement et mobilité durables

504 813,15

504 813,15

Infrastructures et services de transports

203

311 306,66

311 306,66

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

191 139,49

191 139,49

Conduite et
...

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