Arrêté du 22 février 1993 portant nomination au comité du contentieux

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000529796
Date de publication18 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 1993
Enactment Date22 février 1993
NOMINATION DE MEMBRES: MM. FAURE JACQUES,GAYET ALAIN,NINU JEAN-LOUIS,PEPIN PIERRE ET AMBIALET JEAN.
PRESIDENT: M. JOLUVET IRENEE
Par arrêté du ministre du budget en date du 22 février 1993, sont nommées membres du comité du contentieux mentionné à l’article 90 du décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 portant règlement général sur la comptabilité publique les personnes dont les noms suivent :
M. Jollivet (Irénée), conseiller maître à la Cour des...

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