Arrêté du 22 septembre 1983 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF (CCCC):

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000865165
Date de publication27 septembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 27 septembre 1983
Enactment Date22 septembre 1983
EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UN MILLIARD DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 26-09-1983 ET POURRA ETRE CLOSE...

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