Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°229 du 1 octobre 2005
Record NumberJORFTEXT000000811810
Date de publication01 octobre 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date22 septembre 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2005 :
Le retrait de M. Gilbert (Pierre, Maurice, Michel, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gilbert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chantonnay (Vendée), est accepté.
Par suite du retrait de M. Gilbert (Pierre, Maurice, Michel, Joseph), la société civile...

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