Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 16 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021158971
Date de publication16 octobre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date22 septembre 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009, Mme FELIX (Géraldine), épouse MANCINO, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse...

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