Arrêté du 22 septembre 1997 portant suppression d'une charge de courtier interprète et conducteur de navires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 8 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000751720
Date de publication08 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date22 septembre 1997
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 septembre 1997, est supprimé un office de courtier interprète et conducteur de navires à Dunkerque (Nord), suite au décès de son titulaire M. Cordier (Guy) et par suite de la démission de M. Leroy...

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